Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSAILLES
Numéro de dépôt :
1595536
Date de dépôt :
05/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2000
Présentation de la marque VERSAILLES
Déposée le 5 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) POMPES FUNEBRES GENERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMPES FUNEBRES GENERALES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207531 - Publication au BOPI 1996-10-10