Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE SALAM
POMPES FUNEBRES GENERALES ILE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96648879
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2006

Présentation de la marque AGENCE SALAM

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) POMPES FUNEBRES GENERALES ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE SALAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POMPES FUNEBRES GENERALES ILE DE FRANCE domicilié(e) 66 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 920 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque AGENCE SALAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE SALAM est expirée depuis le 31 octobre 2006.


POMPES FUNEBRES GENERALES ILE DE FRANCE Société Anonyme - 66 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris - France - SIREN 426920617


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 17 avril 2001 - Changement de dénomination n°321362 - Publication au BOPI 2001-04-17

Inscription le 17 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°321364 - Publication au BOPI 2001-04-17

Inscription le 17 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°321363 - Publication au BOPI 2001-04-17

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Véhicules funéraires Faire-part Services d'assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services et opérations se rapportant aux services thanatologiques, en particulier services d'inhumation et de pompes funèbres, exploitation de chambres funéraires, chapelles, funérariums, crématoires et cimetières, soins de conservation des corps et embaumements, organisation de cérémonies

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.