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Marques déposées par la société Pompes Funebres des communes associées
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Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor
Pompes Funebres des communes associées, SAEM

Numéro de dépôt :
4383009
Date de dépôt :
17/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2027
Piompes funèbres intercommunales des Côtes d\'Armor de Pompes Funebres des communes associées

Présentation de la marque Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor

Déposée par voie électronique le 17 août 2017 par la société Pompes Funebres des communes associées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est la société Pompes Funebres des communes associées domicilié(e) 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - Saint Brieuc - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 653 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pompes Funebres des Communes Associées, M. Mickaël LE BOLLOCH domicilié(e) 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - Saint Brieuc - France.

La marque Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 26 31 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor arrivera à expiration en date du 17 août 2027.

Pompes Funebres des communes associées a également déposé les autres marques suivantes : Pompes funèbres publiques de la région de Saint Brieuc , Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor , Pompes funèbres publiques des Côtes d'Armor , Pompes Funèbres intercommunales de la région de Saint Brieuc - PFI de la région de Saint Brieuc , Pompes Funèbres des communes associées des Côtes d'Armor


Pompes Funebres des communes associées, SAEM - 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - Saint Brieuc - France - SIREN 539653121


Pompes Funebres des Communes Associées, M. Mickaël LE BOLLOCH - 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - Saint Brieuc - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Monuments métalliques ;

Monuments non métalliques ;

Plantes artificielles ; fleurs artificielles ;

Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ;

Services de pompes funèbres ; services de crémation.