Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
URGENCE DECES
Numéro de dépôt :
3937578
Date de dépôt :
29/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque URGENCE DECES
Déposée le 29 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES DE LA JONQUIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « URGENCE DECES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628789 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05