Déposée le 31 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACE FUNERAIRE VAUBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH domicilié(e) 14 rue des Anémones - 68390 - SAUSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 558 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUGIER CONSEIL & ASSOCIES domicilié(e) 64 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France.
La marque ESPACE FUNERAIRE VAUBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH, SARL - 14 rue des Anémones - 68390 - SAUSHEIM - France - SIREN 328558853
ROUGIER CONSEIL & ASSOCIES - 64 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet partiel n°557808 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet partiel n°557807 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Service d'entretien et de désinfection de toutes installations funéraires (chapelle ou lieu de recueillement, salles d'exposition, crématorium, salle d'identification des corps), bâtiments funéraires, matériels funéraires (cellules réfrigérantes pour la conservations des corps, chariots élévateurs pour les transferts des corps dans les cellules, chariots de soins, de préparation et de présentation, tables d'autopsies et tables réfrigérantes, bacs de lavage, dessertes, meubles de rangement, matériel d'hygiène de la salle technique, et plus généralement tout le matériel nécessaire à l'activité funéraire) ;
Services de pompes funèbres, de crémation, d'inhumation des cendres, de thanatopraxie, de soins de conservation, informations, conseils, renseignements sur ces services, chambres funéraires.
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