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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPAC DEVELOPPEMENT
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LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY
POMPAC DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3711569
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2030
LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY de POMPAC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY

Déposée le 8 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPAC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-11 du 19 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPAC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Rue du Doubs, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 437 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe domicilié(e) 46 Rue Léo Valentin, CS 60027, 88026 EPINAL CEDEX - France.

La marque LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MATERIEL ELECTRIQUE SCHMITT NEY arrivera à expiration en date du 8 février 2030.

POMPAC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE ARTISAN , Le Matériel Electrique AD , Le Matériel Electrique ANDREZ BRAJON DUPONT EST , LE MATERIEL ELECTRIQUE CMR , LE MATERIEL ELECTRIQUE DUPONT EST , LE MATERIEL ELECTRIQUE BATIMANTES , LE MATERIEL ELECTRIQUE MEQUISA , AUBADE , LE MATERIEL ELECTRIQUE COMAFRANC , LE MATERIEL ELECTRIQUE PAGOT-SAVOIE


POMPAC DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1 Rue du Doubs, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 800437410


SELAS FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe - 46 Rue Léo Valentin, CS 60027, 88026 EPINAL CEDEX - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 5 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625266 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-05

Inscription le 5 juin 2014 - Changement de dénomination n°625267 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-05

Inscription le 11 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°768398 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11

Inscription le 11 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768396 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734918 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2019-12-30

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.