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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONE
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MUNIFICENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUNIFICENCE
POMONE SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3781614
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2030
MUNIFICENCE de POMONE

Présentation de la marque MUNIFICENCE

Déposée le 12 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIFICENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONE domicilié(e) 27 rue des Meuniers, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 617 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, POMONE SAS, SAS, Mme SELLIN Florence domicilié(e) 27 rue des Meuniers, 75012 Paris - France.

La marque MUNIFICENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUNIFICENCE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2030.

POMONE a également déposé les autres marques suivantes : COULANT GOURMAND Moelleux à l'extérieur, coulant à coeur , choyée , Pomocosmétologie , POMONE , POMONE PARIS , POMONE , TATIN'S , Théone Paris , Tarte fine & FACE , pomone


POMONE SAS, SAS - 27 rue des Meuniers, 75012 Paris - France - SIREN 523617603


POMONE SAS, SAS, Mme SELLIN Florence - 27 rue des Meuniers, 75012 Paris - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547667 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2020 n°2763458 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-30

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