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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POMONA
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DEFERLANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEFERLANTE
POMONA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95577111
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2015

Présentation de la marque DEFERLANTE

Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) POMONA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFERLANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POMONA domicilié(e) 2-4 Place du Général de Gaulle,92160 ANTONY (dossier no 2286282) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 044 992 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2286282) - 92593 - France.

La marque DEFERLANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFERLANTE est expirée depuis le 22 juin 2015.

POMONA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , PLANTAINER , GALADINE , POMONA PASSION FROID , (Marque figurative) , (Marque figurative) , AGRIVAL , MURISSIMO , PASSION FROID


POMONA Société Anonyme - 2-4 Place du Général de Gaulle,92160 ANTONY (dossier no 2286282) - 92160 - France - SIREN 552044992


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2286282) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2005 n°2286282 - Publication au BOPI 2005-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Inscription le 27 mai 2013 - Changement d'adresse n°601727 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Poissons et produits de la mer d'origine animale conservés et surgelés