Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% REGION
POMONA

Numéro de dépôt :
92415669
Date de dépôt :
17/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2002

Présentation de la marque 100% REGION

Déposée le 17 avril 1992 par POMONA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est POMONA, domicilié(e) 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque 100% REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% REGION est expirée depuis le 17 avril 2002.

POMONA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , PLANTAINER , GALADINE , POMONA PASSION FROID , (Marque figurative) , (Marque figurative) , AGRIVAL , MURISSIMO , PASSION FROID


POMONA - 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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