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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONA EPISAVEURS
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RESTOVERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESTOVERT
POMONA EPISAVEURS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3553570
Date de dépôt :
05/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2028
RESTOVERT de POMONA EPISAVEURS

Présentation de la marque RESTOVERT

Déposée le 5 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONA EPISAVEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-11 du 14 mars 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMONA EPISAVEURS domicilié(e) 3 avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 980 321 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BARISSAT LAURENT domicilié(e) 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - PARIS - France.

La marque RESTOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESTOVERT arrivera à expiration en date du 5 février 2028.

POMONA EPISAVEURS a également déposé les autres marques suivantes : GUSTO DEBRIO , ASSAINYTHOL , CAFE DEBRIO , Cépages Simplifiez-vous le vin! , VALTONIA , Promonade , ASSAINYTHOL , EPICERIE FINE ESPRIT de Chefs , ASSAINYTHOL , CHOCO DEBRIO


POMONA EPISAVEURS, société par actions simplifiée - 3 avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France - SIREN 476980321


M. BARISSAT LAURENT - 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 27 mai 2013 - Changement d'adresse n°601728 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Renouvellement sans limitation le 5 février 2018 n°2671388 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-05

Services de collecte, de transport, de conditionnement de produits alimentaires en vue de leur recyclage à savoir des huiles alimentaires usagées.

Services de traitement et de recyclage des déchets.