Déposée le 12 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POMMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER domicilié(e) 7 Avenue de la Mare, ZA des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 203 623 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque POMMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMMIER, Société par actions simplifiée - 7 Avenue de la Mare, ZA des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 718203623
Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 1999 n°2010535 - Publication au BOPI 1999-11-12
Renouvellement avec limitation le 12 novembre 1999 n°2156982 - Publication au BOPI 1999-11-12
Inscription le 26 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150835 - Publication au BOPI 1992-10-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°509497 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°509495 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de nature juridique n°509496 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2009 n°2423499 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-23
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2019 n°2730172 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2019-11-07
Serrurerie, poignées, serrures, crémones, charnières et arrêts de portes ; équipement de ridelles ; visserie, rivets, profilés d'aluminium. Véhicules ; remorques, fourgons, caravanes, autocars ; carrosserie et agencement intérieur de ces véhicules ; bétaillères ; attelage de véhicules, enjoliveurs
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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