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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER
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GRANY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRANY
POMMIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98763437
Date de dépôt :
09/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/12/2028

Présentation de la marque GRANY

Déposée le 9 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER domicilié(e) 33 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 65200 - BAGNÈRES-DE-BIGORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 724 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GRANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANY arrivera à expiration en date du 9 décembre 2028.

POMMIER a également déposé les autres marques suivantes : NOGARIS , , TABUFLEX , La Ribeyre , , POMMIER , VIGNOBLES ET VIGNERONS , POMMIER innovative solutions for trucks , BUTDOCK , INCUBUS


POMMIER, Société par actions simplifiée - 33 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 65200 - BAGNÈRES-DE-BIGORRE - France - SIREN 428724199


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2008 n°2386206 - Publication au BOPI 2008-10-02

Inscription le 26 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391361 - Publication au BOPI 2004-04-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2018 n°2695973 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-16

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils de coupure et de sectionnement du courant électrique.