Déposée par voie électronique le 14 octobre 2019 par POMMIER ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « I.S.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est POMMIER ORTHOPEDIE domicilié(e) Avenue du Groënland ZA de Courtaboeuf - 91140 - VILLEBON-SUR-YVETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CAMUS LEBKIRI, Madame Stéphanie RITO domicilié(e) 25 Rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France.
La marque I.S.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMMIER ORTHOPEDIE - Avenue du Groënland ZA de Courtaboeuf - 91140 - VILLEBON-SUR-YVETTE - France
CABINET CAMUS LEBKIRI, Madame Stéphanie RITO - 25 Rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux; membres artificiels; articles orthopédiques ; appareils orthopédiques ; prothèses ; orthèses ; tiges de prothèses ; tête de prothèses de hanches ; manchons pour prothèses des membres ; emboîtures pour prothèses ; bas pour les varices ; vêtements de compression pour traitement médical ; vêtements de contention à usage médical ; implants orthopédiques artificiels ; supports orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; chaussettes orthopédiques ; bandages orthopédiques ; coussins orthopédiques ; attelles à usage orthopédique ; ceintures orthopédiques ; matériel orthopédique à usage médical ; matériel de suture ; appareils de massage à usage médical; appareils médicaux pour exercice musculaire ; appareils pour la rééducation médicale ; déambulateurs pour personnes handicapées ; appareils médicaux destinés à l’imagerie diagnostique ; appareils pour diagnostic à usage médical ; instruments de tests destinés au diagnostic médical ;
Conception et fabrication sur commande de prothèses, d’orthèses, d’appareils orthopédiques, de membres artificiels, de manchons pour prothèses, d’emboîtures pour prothèses, de dispositifs médicaux pour des tiers ;
Conception et développement de prothèses ; Conception et développement de manchons pour prothèses ; Conception et développement d’emboîtures pour prothèses ; Conception, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherches biologiques, cliniques et médicales ; réalisation d’essais cliniques dans le domaine des prothèses ; Conception et développement d’appareils de diagnostic ;
Services médicaux ; Assistance médicale ; services d’orthopédie ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; Pose de membres artificiels, d’appareils prothétiques, de prothèses, de manchons et d’emboîtures pour prothèses ; Ajustement de prothèses, de manchons et d’emboîtures pour prothèses ; Placement de membres artificiels ; Services de conseils en matière de prothèses, de manchons et d’emboîtures pour prothèses ; Conseils médicaux ayant trait aux implants orthopédiques ; Rééducation physique ; Mise à disposition d’équipement pour la rééducation physique ; location d’appareils médicaux ; services de diagnostic médical ; Services de conseils concernant la chirurgie ; Services de clinique médicale et de soins de santé; services de traitements médicaux fournis par des cliniques et des hôpitaux.
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