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Marques déposées par la société POMMIER Jean Pierre
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BISCOTTES LA CHANTERACOISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISCOTTES LA CHANTERACOISE
POMMIER Jean Pierre

Numéro de dépôt :
94548472
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2004

Présentation de la marque BISCOTTES LA CHANTERACOISE

Déposée le 6 décembre 1994 par la société POMMIER Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BISCOTTES LA CHANTERACOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société POMMIER Jean Pierre domicilié(e) Le bourg, 24190 SAINT GERMAIN DU SALEMBRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 039 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POMMIER Jean Pierre - France.

La marque BISCOTTES LA CHANTERACOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISCOTTES LA CHANTERACOISE est expirée depuis le 6 décembre 2004.

POMMIER Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes : LA CHANTERACOISE


POMMIER Jean Pierre - Le bourg, 24190 SAINT GERMAIN DU SALEMBRE - France - SIREN 327039301


POMMIER Jean Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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