Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE GOULAYANT
Numéro de dépôt :
1199787
Date de dépôt :
20/01/1982
Lieu de dépôt :
VALENCE
Date d'expiration :
20/01/1992
Présentation de la marque LE GOULAYANT
Déposée le 20 janvier 1982 par POMMIER Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCE), la marque française « LE GOULAYANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE GOULAYANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199787.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GOULAYANT est expirée depuis le 20 janvier 1992.
POMMIER Hubert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33