Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BANQUE COMMERCIALE D ESCOMPTE DE PARIS
Numéro de dépôt :
961790
Date de dépôt :
14/11/1972
Lieu de dépôt :
Paris
Présentation de la marque BANQUE COMMERCIALE D ESCOMPTE DE PARIS
Déposée le 14 novembre 1972 par Pommier et C - Banque Commerciale d'Escompte de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Paris), la marque française « BANQUE COMMERCIALE D ESCOMPTE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BANQUE COMMERCIALE D ESCOMPTE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 52 ans, la marque BANQUE COMMERCIALE D ESCOMPTE DE PARIS est expirée depuis le 14 novembre 1982.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522