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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
POMMERY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95581612
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581612.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 21 juillet 2025.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , (Marque figurative) , POP, CHOOSE YOUR COLOR


POMMERY, Société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 27 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192303 - Publication au BOPI 1995-11-27

Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350310 - Publication au BOPI 2002-07-16

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2005 n°2291120 - Publication au BOPI 2005-06-17

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2015 n°2592089 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-02

Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops.Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins et spiritueux, vins effervescents et champagne

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.