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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
POMMERY, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3265664
Date de dépôt :
31/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2023
Marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle de POMMERY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265664.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 31 décembre 2023.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , POP, CHOOSE YOUR COLOR , BRUT ROYAL DE POMMERY


POMMERY, société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2013 n°2536034 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2013-07-17

Inscription le 18 février 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°643260 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Champagne ", vins mousseux et vins pétillants