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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
POMMERY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3196036
Date de dépôt :
26/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/2022
Marque figurative de POMMERY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196036.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 26 novembre 2022.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , (Marque figurative) , POP, CHOOSE YOUR COLOR


POMMERY, Société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501659 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Champagne ».