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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
POMMERY, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1234895
Date de dépôt :
03/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2023
Marque figurative de POMMERY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234895.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 3 mai 2023.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , (Marque figurative) , POP, CHOOSE YOUR COLOR


POMMERY, société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2003 n°2241053 - Publication au BOPI 2003-04-16

Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350310 - Publication au BOPI 2002-07-16

Renouvellement sans limitation n°2012248 - Publication au BOPI 1993-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2013 n°2517937 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-07

Vins, vins de provenance française, à savoir Champagne, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers.