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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POMMERY S.A. à conseil d'administration
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MANUFACTURE POMMERY
Marque expirée - Marque en non vigueur

MANUFACTURE POMMERY
POMMERY S.A. S.A. à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3504581
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2017
MANUFACTURE POMMERY de POMMERY S.A. à conseil d\'administration

Présentation de la marque MANUFACTURE POMMERY

Déposée le 5 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) POMMERY S.A. à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANUFACTURE POMMERY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POMMERY S.A. à conseil d'administration domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANUFACTURE POMMERY est expirée depuis le 5 juin 2017.


POMMERY S.A. S.A. à conseil d'administration - 5 Place du Général Gouraud,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 441990132


ADSIGNA - 43 Rue SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; vins mousseux ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine Champagne.