POMME DE PAIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4096660
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2024
Présentation de la marque Le sandwich français par excellence
Déposée le 10 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMME DE PAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Le sandwich français par excellence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMME DE PAIN domicilié(e) 6-8 boulevard Jourdan - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 150 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque Le sandwich français par excellence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMME DE PAIN, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 boulevard Jourdan - 75014 - PARIS - France - SIREN 582150041
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l'alimentation permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; recherche de marché ; informations statistiques ; promotion de ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de restauration, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ;
Hébergement temporaire. Services de préparation de boissons, à emporter ou non ; location de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; location de matériel pour restaurants ; services de bars, services hôteliers.
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