Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA STATION SALADE
POMME DE PAIN SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94518003
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
22/04/2014

Présentation de la marque LA STATION SALADE

Déposée le 22 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) POMME DE PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « LA STATION SALADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POMME DE PAIN domicilié(e) 9 Avenue Pierre de Coubertin,75013 PARIS (dossier no 2262833) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 150 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2262833) - 75008 - France.

La marque LA STATION SALADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA STATION SALADE est expirée depuis le 22 avril 2014.

POMME DE PAIN a également déposé les autres marques suivantes : POMME DE PAIN.... LA MAISON DU SANDWICH , POMME DE PAIN , SCAROLE , POMME DE PIN , BAGUETTE & COMPAGNIE , GRILLADIN , CAFE AUBEPAIN DU MATIN JUSQU'AU SOIR , SANDWICHS & COMPAGNIE POMME DE PAIN , POMME DE PAIN SANDWICH CAFÉ , SANDWICHS et SANS REPROCHE


POMME DE PAIN SOCIETE ANONYME - 9 Avenue Pierre de Coubertin,75013 PARIS (dossier no 2262833) - 75013 - France - SIREN 582150041


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2262833) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2004 n°2262833 - Publication au BOPI 2004-04-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°389945 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389944 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°251970 - Publication au BOPI 1998-03-23

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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