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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POM'LIGNE
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POM'LIGNE 100% JUS DE FRUIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

POM'LIGNE 100% JUS DE FRUIT
SARL POM'LIGNE

Numéro de dépôt :
97668999
Date de dépôt :
14/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2017

Présentation de la marque POM'LIGNE 100% JUS DE FRUIT

Déposée le 14 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POM'LIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'LIGNE 100% JUS DE FRUIT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POM'LIGNE domicilié(e) 9 Rue des Vergers,49700 AMBILLOU CHATEAU (dossier no 2335736) - 49700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 476 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL POM'LIGNE domicilié(e) 9 Rue des Vergers,49700 AMBILLOU CHATEAU (dossier no 2335736) - 49700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POM'LIGNE 100% JUS DE FRUIT est expirée depuis le 14 mars 2017.

POM'LIGNE a également déposé les autres marques suivantes : POM'LIGNE


SARL POM'LIGNE - 9 Rue des Vergers,49700 AMBILLOU CHATEAU (dossier no 2335736) - 49700 - France - SIREN 392476610


SARL POM'LIGNE - 9 Rue des Vergers,49700 AMBILLOU CHATEAU (dossier no 2335736) - 49700 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2007 n°2335736 - Publication au BOPI 2007-03-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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