Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
POM'SANTE
Numéro de dépôt :
93459634
Date de dépôt :
12/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POM'SANTE
Déposée le 12 mars 1993 par la société POM'CHAMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POM'CHAMP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°163337 - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-09-21