Déposée le 8 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POM'ALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POM'SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POM'ALLIANCE domicilié(e) 87 AVENUE DE L'AERODROME - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 201 337 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
La marque POM'SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POM'ALLIANCE, Société par actions simplifiée - 87 AVENUE DE L'AERODROME - 94310 - ORLY - France - SIREN 966201337
CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358153 - Publication au BOPI 2002-10-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403131 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2019 n°2701996 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-04
Produits agricoles, horticoles forestiers, graines, ni préparés ni transformés, animaux vivants fruits et légumes frais ; semences plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Viande et poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) épices ; glace à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "POM'SAVEUR"
