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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE
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POM'SAVEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POM'SAVEUR
POM'ALLIANCE, SA

Numéro de dépôt :
94511223
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2024

Présentation de la marque POM'SAVEUR

Déposée le 14 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE domicilié(e) 87, avenue de l'Aérodrome - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 201 337 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque POM'SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POM'SAVEUR est expirée depuis le 14 mars 2024.

POM'ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : POM ALLIANCE POUR LE MEILLEUR DE LA POMME DE TERRE , DOROL , SOLPOM , BAKER PARTY , LA REINE DES POMMES DE TERRE , La récolte d'à côté , Pom'Alliance “ des idées qui ont du goût ” , POM'ALLIANCE , APERIBILLES , LA CABRETTE


POM'ALLIANCE, SA - 87, avenue de l'Aérodrome - 94310 - ORLY - France - SIREN 966201337


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2004 n°2261362 - Publication au BOPI 2004-03-12

Inscription le 13 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184284 - Publication au BOPI 1995-04-13

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358155 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 13 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184285 - Publication au BOPI 1995-04-13

Inscription le 13 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184286 - Publication au BOPI 1995-04-13

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2014 n°2554093 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Pomme de terre (frais)