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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE
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POM'ALLIANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POM'ALLIANCE
POM'ALLIANCE, SA

Numéro de dépôt :
94516346
Date de dépôt :
18/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2024

Présentation de la marque POM'ALLIANCE

Déposée le 18 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POM'ALLIANCE domicilié(e) 87, avenue de l'Aérodrome - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 201 337 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque POM'ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POM'ALLIANCE est expirée depuis le 18 avril 2024.

POM'ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : POM ALLIANCE POUR LE MEILLEUR DE LA POMME DE TERRE , DOROL , SOLPOM , BAKER PARTY , LA REINE DES POMMES DE TERRE , La récolte d'à côté , Pom'Alliance “ des idées qui ont du goût ” , APERIBILLES , LA CABRETTE , ENJOY!


POM'ALLIANCE, SA - 87, avenue de l'Aérodrome - 94310 - ORLY - France - SIREN 966201337


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2004 n°2263745 - Publication au BOPI 2004-04-14

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358155 - Publication au BOPI 2002-10-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556288 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-22

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