Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYTUIL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POLYTUIL FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYTUIL FRANCE domicilié(e) ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 281 833 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLYTUIL FRANCE, M. NICOLAS LE MAGOARIEC domicilié(e) ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France.
La marque POLYTUIL FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYTUIL FRANCE, SAS - ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France - SIREN 314281833
POLYTUIL FRANCE, M. NICOLAS LE MAGOARIEC - ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Services de commerce de gros et de vente en détail des produits suivants : ; tuiles métalliques ferreuses et non ferreuses, tuiles composites, panneaux tuiles, couverture ardoises et tuiles, couverture et bardage métallique, tout accessoire de couverture, écran de sous-toiture, éclairage de toit, charpente, bardeau, systèmes d évacuation des eaux pluviales, fixation pour couverture, plieuses et matériel de façonnage ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
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