Déposée le 22 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) POLYTECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « P CHEQ+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-09 du 1 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POLYTECH domicilié(e) TERTIA II, POLE D'ACTIVITE LES MILLES, 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 942 297 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES camille POLYTECH - France.
La marque P CHEQ+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607552.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYTECH (SA) - TERTIA II, POLE D'ACTIVITE LES MILLES, 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France - SIREN 377942297
CHARLES camille POLYTECH - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
Appareil permettant le traitement des chèques virements et des prélèvements.Assurance de garantie pour les effets impayés.Transmission de l'image par ligne téléphonique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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