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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYSEM
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SPECIAL DELIVRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SPECIAL DELIVRANCE
POLYSEM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1515402
Date de dépôt :
21/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2029

Présentation de la marque SPECIAL DELIVRANCE

Déposée le 21 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SPECIAL DELIVRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYSEM domicilié(e) Rue Jean Moulin - 78120 - RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 804 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SPECIAL DELIVRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SPECIAL DELIVRANCE arrivera à expiration en date du 21 février 2029.

POLYSEM a également déposé les autres marques suivantes : 8 SEVEN 0 , PolySensitive , POLYTACTYL , POLYVER , VETORANGE , POLYSEM MEDICAL , POLYSEM


POLYSEM, Société par actions simplifiée - Rue Jean Moulin - 78120 - RAMBOUILLET - France - SIREN 639804889


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2008 n°2392990 - Publication au BOPI 2008-12-23

Renouvellement sans limitation n°2127238 - Publication au BOPI 1998-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Inscription le 14 mai 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°497312 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2019 n°2704687 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-28

Gants et doigtiers à usage médical et vétérinaire.