Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TORNAC
POLYSAR LIMITED, Société de droit Canadien, 201 North Front Street, SARNIA, Ontario (Canada N7T 7V1)

Numéro de dépôt :
1314797
Date de dépôt :
02/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/1995

Présentation de la marque TORNAC

Déposée le 2 juillet 1985 par la société étrangère POLYSAR LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TORNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère POLYSAR LIMITED - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque TORNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORNAC est expirée depuis le 2 juillet 1995.

POLYSAR LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : POLYSPLINT , POLYSAR , KRYNOL , KRYNAC , PLUS BACK , BACKING 2000 , POLYSAR , PLUS BACK , KRYMIX , TAKTENE


POLYSAR LIMITED, Société de droit Canadien, 201 North Front Street, SARNIA, Ontario (Canada N7T 7V1) - Canada


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155873 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155872 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription - Transmission de propriété n°44351 - Publication au BOPI

Caoutchoucs synthétiques.