Déposée le 13 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLYVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE domicilié(e) 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 550 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON JACQUES domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque POLYVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYPIPE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France - SIREN 946550381
CABINET NUSS, M. VIGNERON JACQUES - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 26 juin 2012 - Retrait partiel n°578356 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-26
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 29 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806706 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Tubes en matières plastiques, tubes en matières plastiques pour évacuations sanitaires, tubes en matières plastiques pour l'assainissement, tubes semi-rigides en matières plastiques, tuyaux flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, bouchons de tuyaux en matières plastiques ;
Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux semi-rigides non métalliques.
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