Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JANOFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE domicilié(e) 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 550 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque JANOFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYPIPE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France - SIREN 946550381
Cabinet NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 29 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806706 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Plaques en matières plastiques pour la construction ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; tubes en matières plastiques, tubes semi-rigides en matières plastiques, tuyaux flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, bouchons de tuyaux en matières plastiques ;
Profilés en matières plastiques, tuyaux rigides non métalliques, tuyaux semi-rigides non métalliques, matériaux de construction non métalliques.
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