FRANPACK
Présentation de la marque FRANPACK
Déposée le 26 juillet 1979 par POLYPACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRANPACK est expirée depuis le 26 juillet 1989.
POLYPACK a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008
Inscription - Gage constitué n°16706 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°16705 - Publication au BOPI