Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSTAT
POLYMARK CORPORATION Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
1549233
Date de dépôt :
04/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2009

Présentation de la marque TRANSTAT

Déposée le 4 septembre 1989 par la société POLYMARK CORPORATION Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société POLYMARK CORPORATION Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware domicilié(e) 750 Redna Terrace, Cincinnati, Ohio 45215, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2151765) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2151765) - France.

La marque TRANSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSTAT est expirée depuis le 4 septembre 2009.


POLYMARK CORPORATION Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware - 750 Redna Terrace, Cincinnati, Ohio 45215, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2151765) - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2151765) - France


Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1999 n°2151765 - Publication au BOPI 1999-09-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Inscription le 1 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°283923 - Publication au BOPI 1999-09-01

Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272027 - Publication au BOPI 1999-02-11

Etiquettes collables sur tissus et cuir