TRANSTAT
Présentation de la marque TRANSTAT
Déposée le 4 septembre 1989 par la société POLYMARK CORPORATION Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSTAT est expirée depuis le 4 septembre 2009.
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1999 n°2151765 - Publication au BOPI 1999-09-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 1 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°283923 - Publication au BOPI 1999-09-01
Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272027 - Publication au BOPI 1999-02-11