QUALITÉ +
Présentation de la marque QUALITÉ +
Déposée le 23 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYGONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « QUALITÉ + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALITÉ + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITÉ + est expirée depuis le 23 avril 2023.
POLYGONE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2013 n°2520603 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-01-31
Inscription le 5 mars 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°596011 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05