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Marques déposées par la société POLYFRANCE
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POLYSTYL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLYSTYL
POLYFRANCE

Numéro de dépôt :
95562669
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque POLYSTYL

Déposée le 14 mars 1995 par la société POLYFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la société POLYFRANCE domicilié(e) Z.I. de la Pierre Blanche, 49120 CHEMILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 393 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARC-ROGER HIRSCH - France.

La marque POLYSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYSTYL est expirée depuis le 14 mars 2005.

POLYFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IZIFIX , FORINOX , FASTFIX , AGRO-34 représentation graphique comme suit : AGRO-34 , POLYFRANCE , POLYFRANCE , COLORFIX , COLORDESIGN , WINGFIX , SERTINOX


POLYFRANCE - Z.I. de la Pierre Blanche, 49120 CHEMILLE - France - SIREN 382393494


Cabinet MARC-ROGER HIRSCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 17 novembre 1997 - Renonciation partielle n°245830 - Publication au BOPI 1997-11-17

Inscription le 11 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187483 - Publication au BOPI 1995-07-11

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Tapis, paillassons, nattes, linoléums, revêtements de sols, revêtements de sols plastiques, revêtements de planchers, revêtements de planchers plastiques, revêtements de sols isolants; tapisseries non en matières textiles, tentures murales non en matières textiles, toile cirée