Déposée le 15 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POLYDAV AGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAUSTIK LES ADHESIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POLYDAV AGRI domicilié(e) ZA DU BEL AIR, 3 bis RUE B. THIMONNIER, 78120 RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLYDAV AGRI - France.
La marque DAUSTIK LES ADHESIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYDAV AGRI Sarl - ZA DU BEL AIR, 3 bis RUE B. THIMONNIER, 78120 RAMBOUILLET - France - SIREN 399973007
POLYDAV AGRI - France
Inscription le 25 novembre 2002 - Rejet partiel n°359926 - Publication au BOPI 2002-11-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Articles de pansements y compris les bandes et rubans de pansement. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; bandes et rubans (pour la papeterie) ; bandes et rubans de papier renforcé. Pellicules en matières plastiques pour emballage. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés ; matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, baguettes, fils et tubes, tuyaux, pièces estampées, bandes et segments façonnés (produits semi-finis) tous ces produits à usage industriel ; joints (non métalliques) servant de garniture aux machines ; matières chimiques servant à calfeutrer, à étouper et à isoler matériel d'isolation thermique, électrique et pour l'atténuation du son et des bruits. Rubans, bandes renforcées en matières textiles.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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