Marque expirée - Marque en non vigueur
LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS
Numéro de dépôt :
3465589
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
Présentation de la marque LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS
Déposée le 24 novembre 2006 par l'association loi 1901 POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS est expirée depuis le 24 novembre 2016.
POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01