Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFIED CIRCULAR PLAST
Numéro de dépôt :
4625022
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CERTIFIED CIRCULAR PLAST
Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par POLY TO POLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIED CIRCULAR PLAST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLY TO POLY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801462 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16