Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIED CIRCULAR PLAST
POLY TO POLY

Numéro de dépôt :
4625022
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFIED CIRCULAR PLAST de POLY TO POLY

Présentation de la marque CERTIFIED CIRCULAR PLAST

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par POLY TO POLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIED CIRCULAR PLAST »

Le déposant est POLY TO POLY domicilié(e) 1 Avenue du Champ de Mars - 45100 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

POLY TO POLY a également déposé les autres marques suivantes : CIRCULAR PLAST , polytopoly.com , CIRCULARPLAST , , POLY POLY


POLY TO POLY - 1 Avenue du Champ de Mars - 45100 - ORLEANS - France


IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801462 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Polymères hydrosolubles ; polymères cationiques ; polymères renforcés ; polymères chimiques ; polymères fluorés ; dispersions de polymères ; polymères à usage industriel ; plastifiants pour polymères synthétiques ; plastifiants pour polymères naturels ; perles polymères destinées à la fabrication ; solutions pour la fabrication de polymères ; résines polymères à l'état brut ; polymères destinés à l'analyse de produits biochimiques ; résines de polymère fluoré à l'état brut ; polymères utilisés comme étalons de référence pour l'industrie ; polymères utilisés comme étalons de référence pour les sciences ; résine naturelle / brute de silicone ; matières plastiques brutes ;

Polymères élastomères ; membranes polymères ; résines polymères mi-ouvrées ; polymères élastomères destinés à la fabrication ; films polymères destinés à la fabrication ; résines sous forme extrudée ; résines naturelles mi-ouvrées ; matières plastiques recyclées ; matières plastiques mi-ouvrées ; composés plastiques recyclés ; composés plastiques recyclés pour procédés de fabrication ;

Recyclage de matières plastiques ; stratification de matières plastiques ; traitement de matières plastiques ; extrusion de matières plastiques [transformation de matières plastiques] ; moulage de matières plastiques ; traitement et transformation de matières plastiques ; services de recyclage ;

Services de conseils concernant la protection de l'environnement ; conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; études environnementales.