Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA VEINERIE
Numéro de dépôt :
1424979
Date de dépôt :
26/08/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
26/08/1997
Présentation de la marque DOMAINE DE LA VEINERIE
Déposée le 26 août 1987 par POLOSSE Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA VEINERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA VEINERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA VEINERIE est expirée depuis le 26 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06