Marque expirée - Marque en non vigueur
France Thermique
Numéro de dépôt :
3559445
Date de dépôt :
27/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2018
Présentation de la marque France Thermique
Déposée le 27 février 2008 par POLLET Stephan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Thermique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Thermique est expirée depuis le 27 février 2018.
POLLET Stephan a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14