Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FREE LABEL FL
Numéro de dépôt :
3584252
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FREE LABEL FL
Déposée le 23 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLLENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE LABEL FL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLLENERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516073 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15