Déposée par voie électronique le 16 août 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Polivalys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « dessine-moi-un-logo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Polivalys domicilié(e) Z.I de Grâces 11 route de kerbost - 22200 - Guingamp - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 324 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Polivalys domicilié(e) Z.I de Grâces 11 route de kerbost - 22200 - Guingamp - France.
La marque dessine-moi-un-logo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dessine-moi-un-logo est expirée depuis le 16 août 2021.
Polivalys a également déposé les autres marques suivantes : 1PRIMEUR , POLIVALYS
Polivalys, eurl - Z.I de Grâces 11 route de kerbost - 22200 - Guingamp - France - SIREN 502324809
Polivalys - Z.I de Grâces 11 route de kerbost - 22200 - Guingamp - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 21 mai 2013 - Action en revendication de propriété n°601162 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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