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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) polival
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POLIVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

POLIVAL
polival, sas

Numéro de dépôt :
3687462
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
POLIVAL de polival

Présentation de la marque POLIVAL

Déposée le 28 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) polival auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLIVAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) polival domicilié(e) 1 marcel dassault - 03100 - MONTLUCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 257 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, polival domicilié(e) 1 marcel dassault - 03100 - MONTLUCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLIVAL est expirée depuis le 28 octobre 2019.


polival, sas - 1 marcel dassault - 03100 - MONTLUCON - France - SIREN 512257809


polival - 1 marcel dassault - 03100 - MONTLUCON - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).