Déposée le 5 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) POLIGLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRI-VER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-07 du 19 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POLIGLAS domicilié(e) 35, Grde Allée du 12/02/1934,77186 NOISIEL (dossier no 2233276) - 77186 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 970 595 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2233276) - 75008 - France.
La marque BRI-VER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLIGLAS, Société Anonyme - 35, Grde Allée du 12/02/1934,77186 NOISIEL (dossier no 2233276) - 77186 - France - SIREN 351970595
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2233276) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 25 novembre 2003 - Changement de dénomination n°382230 - Publication au BOPI 2003-11-25
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2003 n°2233276 - Publication au BOPI 2003-01-02
Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07
Feutre en laine minérale de verre ou de roche en rouleaux ou en panneaux nu ou agrémenté d'un revêtement
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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