Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECOFLOOR
Numéro de dépôt :
95564565
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DECOFLOOR
Déposée le 24 mars 1995 par POLIFACE-COMPONENTES E SISTEMAS PARA MOBILIARIO E CONSTRUC O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOFLOOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLIFACE-COMPONENTES E SISTEMAS PARA MOBILIARIO E CONSTRUC O a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 1996 - REJET TOTAL n°197835 - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1996-02-19