Déposée le 19 décembre 2001 par POLICY INVEST EURO LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est POLICY INVEST EURO LTD, domicilié(e) Société de droit britannique, Vanterpool Plaza, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola Iles Vierges Britanniques - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque NAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVA est expirée depuis le 19 décembre 2011.
POLICY INVEST EURO LTD - Société de droit britannique, Vanterpool Plaza, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola Iles Vierges Britanniques - France
CABINET HERRBURGER - France
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368000 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Casques de protection pour motocyclistes et automobilistes et accessoires annexes, à savoir visières, bulles de protection ; vêtements de protection anti-abrasifs et vêtements ininflammables, à savoir gants, vestes et pantalons ; ; appareils de signalisation et indicateurs de direction pour véhicules à moteur. Pare-brise et pare-soleil. Vêtements, chaussures, chapeaux pour motocyclistes et automobilistes. Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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