Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KBIS
Numéro de dépôt :
94549267
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque KBIS
Déposée le 15 décembre 1994 par POLI Gisèle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KBIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLI Gisèle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203653 - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1996-07-08